18 Juillet 2019
Guide pratique - "Accompagner les locataires de logement non décent en situation de précarité énergétique : procédures et éléments jurisprudentiels"
Quelle est la procédure conseillée pour le locataire d’un logement non-décent ? Quels sont les éléments souvent retenus par les juges dans les arbitrages en faveur du locataire et ceux qui sont souvent rejetés ? Sur quoi les opérateurs doivent-ils mettre l’accent lors de l’observation du logement pour simplifier et appuyer les décisions des juges ?
Le guide "Accompagner les locataires de logement non décent en situation de précarité énergétique : procédures et éléments jurisprudentiels" est disponible en ligne ici (réalisé par le RAPPEL)