06 Décembre 2019
Rénovation énergétique et CEE : l'Etat lance un plan de lutte contre les fraude
Ce mardi 12 novembre matin, le ministre du Logement, Julien Denormandie, la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, et la secrétaire d'État à l'Économie, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté le plan gouvernemental pour « renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l'information des consommateurs et rétablir la confiance » en matière de rénovation énergétique des logements.
Alerté par la DGCCRF sur les pratiques de sociétés malhonnêtes proposant aux particuliers des offres de travaux d'isolation thermique à un euro, s'appuyant sur les certificats d'économies d'énergie (CEE), ce plan vise à renforcer le label RGE et à intensifier les contrôles sur les travaux. Désormais, les contrôles des chantiers seront faits de manière aléatoire par l'organisme de qualification qui octroie le label, à l'instar de Qualibat, et leur fréquence sera intensifiée. Ces contrôles porteront sur six domaines de travaux dits « critiques », identifiés par les ministères. Le contrôle sera également renforcé en 2020 par la Direction de la répression des fraudes sur les pratiques commerciales des entreprises, les informations précontractuelles et le respect des délais de rétractation.
Une campagne de communication menée par la DGCCRF en direction des particuliers vient d'autre part d'être lancée sur les réseaux sociaux. Les ministres envisagent aussi de limiter, voire d'interdire, le démarchage téléphonique et à domicile.
