Rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie

Dans un rapport publié en février, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats qui lui paraissent justifier la conduite d’une réflexion sur la nature réelle du dispositif.

Elle relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics - le niveau de vie des membres des ménages - rend son ciblage peu performant. Selon le rapport, environ 25 % des ménages en situation réelle de précarité énergétique ne reçoivent pas le chèque énergie alors qu’environ la moitié des bénéficiaires ne remplissent pas les conditions de précarité énergétique. Par ailleurs, son montant est jugé trop faible pour lutter efficacement contre cette précarité et « relègue sa fonction à celle d’une aide sociale de soutien au pouvoir d’achat des ménages au niveau de vie le plus faible ».

En outre, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées.

Au-delà d’une évolution paramétrique du chèque énergie et du renforcement de sa cohérence, la Cour propose trois scénarios possibles, en fonction d’une clarification des objectifs poursuivis : rendre l’aide libre d’emploi, accompagner le dispositif actuel d’une hausse de la taxation du carbone et cibler les seuls ménages en situation de précarité énergétique.

Consulter le rapport « Le chèque énergie » de la Cour des comptes.