Projet de loi de finance (PLF) 2020 "Baisser les impôts, préparer l'avenir"

Le gouvernement a dévoilé mercredi 25 septembre le nouveau barème d’aides à la rénovation énergétique, avant de présenter vendredi 27 septembre le projet de loi de finance (PLF) 2020 intitulé « Baisser les impôts, préparer l’avenir ».

Le nouveau barème d’aides à la rénovation énergétique fixe à 27.706 euros pour une personne seule le revenu fiscal de référence à partir duquel les ménages n’auront plus droit au 1er janvier 2020 au CITE. Ce seuil est majoré de 8.209 euros pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6.157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième, soit un seuil de 44.124 euros pour un couple sans enfant et 56.438 euros pour une famille avec deux enfants. Le CITE sera transformé en prime au 1er janvier 2020 pour les 40% des ménages les plus modestes (déciles de revenu 1 à 4), puis en 2021 pour les 40% suivants (déciles 5 à 8).

« Le barème de cette prime unifiée est calibré selon la performance de chaque geste », détaille le gouvernement. « En résumé, plus vous aurez des revenus faibles et plus vous engagerez des gestes efficaces, plus vous bénéficierez d’aides publiques ». L'exécutif a calculé, partant du coût estimatif de chaque geste effectué, le reste à charge maximal des ménages, en fonction de leurs ressources. (Source : https://www.batiweb.com/actualites/eco-construction/renovation-energetique-le-gouvernement-precise-le-futur-bareme-d-aides-2019-09-26-35265)

Le nouveau dispositif est annoncé par l’État comme « plus juste », orienté ainsi vers les ménages modestes, mais aussi « plus simple et plus efficace ».

Le projet sera débattu à L’Assemblée nationale puis au Sénat à partir de début octobre, pour être promulgué le 31 décembre 2019.