Présentation de la Stratégie française pour l'énergie et le climat (SNBC)

Jeudi 6 décembre 2018, le ministère de la Transition écologique a publié le projet de SNBC révisée, qui dessine le chemin de la transition écologique et solidaire vers une neutralité carbone en 2050, conformément aux objectifs fixés dans l’Accord de Paris.

Le projet détaille un certain nombre de points qui concernent directement les ménages modestes et la lutte contre la précarité énergétique :

• Élargir le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aux propriétaires-bailleurs dès 2020.
• Faire verser le CITE par l’ANAH au moment des travaux (i.e. le transformer en prime), pour les ménages des quatre premiers déciles (périmètre actuel des aides de l’ANAH)
• Maintenir le taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétiques éligibles au CITE et travaux liés
• Permettre à l’éco-prêt à taux zéro de s’appliquer au forfait pour tous travaux éligibles au CITE
• Financer à 100 % un audit énergétique pour les ménages modestes propriétaires de logements passoires énergétiques

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