Les CEE entrent dans leur 5e période

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ils entrent en janvier dans leur 5ème période (2022-2025) avec plusieurs évolutions en lien avec la lutte contre la précarité énergétique :

• La hausse des obligations CEE pour les fournisseurs d’énergie, notamment en ce qui concerne les CEE « précarité énergétique » ;
• Cette hausse des obligations s’accompagne d’une baisse des bonifications et notamment de certains « coups de pouce » qui évoluent ;
• Le recentrage par l’Etat de la distribution des aides CEE aux ménages les plus modestes. Les catégories de ménages en situation de précarité énergétique, et donc les aides dont ils pourront bénéficier, sont redéfinies :
  • Catégorie de ménages « en grande précarité énergétique » (ménages très modestes selon l’Anah) : rebaptisée « ménages en précarité énergétique » depuis avril 2021. Cette catégorie de ménages est désormais la seule à pouvoir bénéficier des CEE précarité énergétique.
  • Catégorie de ménages « en précarité énergétique » (ménages modestes selon l’Anah) : rebaptisée « ménages modestes ». Cette catégorie de ménage ne peut  désormais prétendre qu’aux CEE classiques.

En d’autres termes : les opérations standardisés, les coups de pouce et les programmes qui ouvrent droit aux CEE Précarité énergétique ne ciblent désormais que les très modestes.

• Le programme Slime, financé au travers des CEE et qui cible les ménages en précarité énergétique, est renouvelé pour une période de 4 ans et renforce son développement dans les territoires et les outils mis en place pour accompagner les collectivités. 

Consulter l’ensemble des évolutions de la 5ème période et les textes dans l’article du RAPPEL