La Cour des comptes fustige la politique de rénovation énergétique des bâtiments

Dans une note rendue publique le 28 juillet 2022, la Cour des comptes a examiné les conditions de mise en œuvre de la politique nationale de rénovation énergétique des bâtiments. Elle estime que :

• Les objectifs de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments restent « à préciser », les dispositifs « à clarifier » et certains freins « à lever » ;
• Qu’il manque à la politique de rénovation énergétique des bâtiments un pilotage fort et efficace et un service public de l’accompagnement efficient sur l’ensemble du territoire national ;
• Le suivi de l’efficacité de la politique publique est limité, alors même que les engagements financiers publics sont élevés.

Sur la base de ce constat, la Cour émet quatre recommandations :

• Clarifier les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique en simplifiant la description des gestes de rénovation concernés et en précisant les règles de cumul ;
• Renforcer le pilotage national de la rénovation énergétique des bâtiments ;
• Etablir une estimation détaillée et étayée des engagements financiers nationaux et locaux des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments au regard des bénéfices attendus ;
• Assurer la disponibilité, l’interopérabilité et la fiabilité des données permettant de mesurer l’efficacité des dispositifs de rénovation énergétique.

Tout en rappelant les efforts déjà effectués par le Gouvernement (comme le lancement du service public de la rénovation de l'habitat France Renov'), la Première ministre Élisabeth Borne a promis en réponse (le 27 octobre 2022) de se conformer à aux conclusions de la Cour.

Consulter le rapport de la Cour des Comptes et la réponse de la Première ministre.