04 Décembre 2015
Lutte contre la précarité énergétique : revalorisation des aides du FART
Lutte contre la précarité énergétique : revalorisation des aides du FART
Actualités sociales hebdomadaires, n° 2819-2820, 19/07/2013, p. 51
Un décret modifie le règlement pour l’octroi des aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) pour, en particulier, élargir le bénéfice de l’aide aux travaux – appelée aide de solidarité écologique (ASE) – et augmenter son montant lorsqu’elle est versée à des propriétaires occupants modestes.
Décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do
