Synthèse: Identification et qualification des ménages éligibles aux dispositifs nationaux, et mise en regard avec les ménages bénéficiaires

Les travaux d’identification et de qualification des ménages éligibles et des ménages aidés aux principaux dispositifs nationaux de lutte contre la précarité énergétique ont pour but de comparer le nombre et le type de ménages réellement bénéficiaires des aides avec le nombre et le type des ménages éligibles (déterminés par modélisation). Cette comparaison se fait au vu des critères d’octroi des dispositifs étudiés (revenu, composition familiale, statut d’occupation, type de territoire, type et âge du logement) afin d’identifier des groupes de population particulièrement concernés par le non recours aux aides, ou au contraire prendre conscience des typologies de ménages bien couvertes par les dispositifs en place.

Le croisement des données existantes (fournies par les partenaires de l’ONPE ou compilées dans le cadre des travaux), ainsi que le poids de certains dispositifs dans la lutte contre la précarité énergétique, ont permis d’établir une sélection de dispositifs étudiés, à savoir :

Les aides à la pierre, pour la rénovation énergétique des logements :
- Le programme Habiter Mieux porté par l’Anah,
Les aides à la personne, pour l’aide au paiement des factures :
- Le chèque énergie qui prend le relais des tarifs sociaux de l’énergie après une expérimentation de 2 ans dans 4 départements pilotes (Ardèche, Aveyron, Côtes-d'Armor et Pas-de-Calais),
- Les aides des FSL (au travers de zooms sur 3 départements, les critères d’octroi variant d’un département à l’autre),
- Les aides des CCAS et CIAS.

Les autres dispositifs contribuant à la lutte contre la précarité énergétique n’ont pas été retenus dans le périmètre d’étude car les données disponibles ou existantes ne permettent pas de faire le travail d’analyse et de comparaison.

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