Une concertation est lancée pour la 5ème période CEE jusqu'au 10 septembre 2020

La Direction générale de l’énergie et du climat lance une démarche de concertation autour de la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, afin d’en définir l’objectif et les modalités pour la période 2022-2025. Plusieurs scenario ont été présentés par l’ADEME, correspondant à des niveaux d’ambition différents en ce qui concerne le niveau d’obligation auquel seront soumis les fournisseurs d’énergie dans le cadre de ce dispositif lancé en 2005 par la loi POPE.

Le niveau d’obligation de CEE « précarité énergétique » préconisé par la DGEC reste pour le moment à hauteur de 33 % de l’obligation CEE « classique », c’est-à-dire identique à la 4ème période qui s’achèvera au 31 décembre 2020.

Le public et les parties prenantes sont invités à transmettre leurs contributions par courriel à cee@developpement-durable.gouv.fr.

En savoir plus sur le site du Ministère de la transition écologique.