Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement prolonge de deux mois la trêve hivernale des expulsions locatives et des coupures d’énergie.

Jusqu’au 31 mai 2020, les fournisseurs d’énergies ne peuvent donc pas demander aux gestionnaires de réseaux (principalement GRDF pour le gaz, ENEDIS pour l’électricité) de procéder à une suspension de l’alimentation en énergie des foyers, pour leur résidence principale, pour impayés. Les fournisseurs pourront toutefois demander une réduction de puissance, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie pour lesquels le maintien de la puissance est garanti sur toute la période.

Selon le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, « l’enjeu est d’éviter toute remise à la rue de personnes dans le contexte sanitaire actuel » et de permettre aux personnes vulnérables de pouvoir rester chez elles.

L’Ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale peut être consultée ici.

Le Médiateur National de l’Energie rappelle que « concernant l’énergie, cette prolongation de la trêve est l’occasion de trouver des solutions pour régler les factures impayées. En cas de difficultés financières, il est recommandé de contacter d’abord son fournisseur pour essayer d’obtenir un échéancier de paiement et en parallèle de contacter les services sociaux de sa commune ou de son département pour faire le point. D’autres acteurs comme la caisse de retraite, la CAF, une association caritative, etc. peuvent aider ».

Pour en savoir plus :

- Fiches pratiques du site Energie-info :