02 Février 2021
Communiqué de presse | Le Gouvernement accélère la transition énergétique en préparant la 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Après une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations…) à l’automne 2021, le MTE soumet à la consultation du public les projets de décret et d’arrêté encadrant la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui débutera le 1er janvier 2022.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique mise en œuvre par le Gouvernement.
La mise en consultation des textes encadrant leur évolution à venir près d’un an avant l’entrée en vigueur de la prochaine période vise à donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs concernés sur les principaux paramètres des futures obligations. Il s’agit notamment pour les fournisseurs d’énergie (qui sont les « obligés » du dispositif), de pouvoir préparer l’atteinte des objectifs de baisse de la consommation d’énergie fixés pour cette prochaine période, qui durera 4 ans, jusqu’à la fin de l’année 2025.
Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie sera conforté en 5ème période tout en veillant à limiter l'impact sur la facture d’énergie des consommateurs : le volume total de l’obligation sera en hausse de 12,5 % et s’établira ainsi à 2400 TWhc sur 4 ans (contre 2133 TWhc sur 4 ans pour la période en cours). Sur ces 4 années, les CEE permettront de financer des actions d’économie contribuant pour environ 45 % aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Par ailleurs, le mode de calcul de l’obligation fixée à chaque fournisseur d’énergie évolue, afin d’être plus directement représentatif du volume d’énergie mis sur le marché.
La part des bonifications et « coups de pouce », qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement, sera limitée à 25 % du volume total de l’obligation, afin de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE. Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance.
Pour soutenir les ménages les plus précaires, la part de l’obligation dédiée à la lutte contre la précarité énergétique sera portée à 600 TWhc et sera centrée sur les ménages les plus précaires.
Les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu’en 2025.
Source : www.ecologie.gouv.fr
